J.O. 206 du 4 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500295A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2005 :

M. Philippe Wahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 12 juillet 2005.

M. Philippe Wahl est placé, pour une durée de deux ans et quatre mois à compter de la même date, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur général du groupe Havas.